CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RECLAMATION :

Les marchandises voyagent toujours aux risque et périls du destinataire. Les manquants ou avaries doivent faire l’objet de réserves précises sur le récépissé et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception (article 105 du code du commerce) avec copie de la lettre envoyée au vendeur dans le même délai. Toute autre procédure est considérée par le vendeur comme non recevable.

COMMANDE :

Les commandes doivent adressées a la société e-discount-ménager par écrit (courrier, mail).

Toute modification ou annulation de commande doit nous parvenir a la même adresse par écrit (courrier, mail) avant la mise a disposition des produits ou la date de livraison.

La société e-discount-ménager se réserve le droit de demander un acompte pour toutes commande spécifique.

PAIEMENT :

Tout paiement après l’échéance de cette facture portera intérêts aux taux d’une fois et demie de l’intérêt légal. Nous pourrons également en cas de retard de paiement, suspendre l’exécution des commandes en cours et/ou exiger un paiement comptant pour les ventes à venir.

Toute commande faite sur notre site internet ne pourra être annulé une fois la validation effectuée, sans accord préalable du responsable logistique.

REGLEMENT COMPTANT :

Ils doivent parvenir au plus tard, le jour du départ de la marchandise, aucun départ anticipé ne pourra se faire avant la réception du règlement.

Absence d’escompte a tout règlement comptant.

RESERVE DE PROPRITE :

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de casse ou autre. De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12-05-1980.

Tous litiges seront portés, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs, devant les tribunaux de valenciennes, seul compétents.

DISPONIBILITE ET LIVRAISON :

Les délais de mise à disposition des produits pour livraison ou enlèvements, sont indicatifs sauf engagement sur date ferme passé entre le vendeur et l’acheteur. Dans ce dernier cas l’acheteur pourra ; après mise en demeure auprès du vendeur, demander la résiliation de sa commande pour non-respect de la date de livraison, tout droit et indemnisation étant exclus.

DEFECTUOSITE :

Nos produits sont garantis dans la limite de garantie de nos fournisseurs. En cas de défectuosité dument reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses. Il ne sera alloué aucune indemnité de ce fait pour quelque cause ou préjudice que ce soit.

Pour tout produit défectueux, sera demandé un retour de celui-ci pour expertise afin de procéder à l’échange.

RETOUR DE MARCHANDISE :

Les reprises et retours de marchandises ne pourront être faits qu’à titre exceptionnel, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises a l’état neuf et en emballage d’origine, livrées depuis moins de quinze jours. L’abattement sera alors d’au moins de 10 % sur le prix facturé. Le transport étant à la charge de l’acquéreur Tous frais de remise en état de la marchandise et des emballages seront à la charge de l’acquéreur. Les retours de marchandises effectués sans cet accord, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord. Toutes marchandises faisant l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni échangées, ni reprise.

CONTESTATIONS :

En cas de contestation,  à quelque titre que ce soit, le client accepte d’avance, la compétence du tribunal de commerce de valenciennes, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.

GARANTIE ET SAV :

Les appareils petit électroménager achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur. Elles sont en général d’un an, pièces et main œuvres.

Cependant, selon la marque et la nature du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange (seul sont garantie les pièces techniques, les éléments de décoration ou accessoires ne rentre pas dans le cadre de la garantie constructeur).

En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences agrées par les constructeurs.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes .Pour pouvoirs bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge de retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Attention : Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le réparateur agréer.

Nous vous informons que certain document lies au(x)colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) pendant la période de garantie.

Lors de votre retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Les appareils gros électroménager (lave linge, lave vaisselle, sèche linge, appareil de cuisson, réfrigérateur etc.…) sont garantie 1 an pièces. Mo et déplacement éventuel d’un technicien sont à la charge du client.

Seul les appareils étant munis d’une extension de garantie  ont une prise en charge complète, celle-ci aura obligatoirement été établi a l’achat de l’appareil concerné et munis de sont contrat (aucune extension de garantie ne pourra être prise en compte sans ce document).

RETOUR POUR SAV :

En cas d’erreur de livraison, de non-conformité, de panne au déballage l’appareil devra nous être retourné dans les trois jours suivant l’achat, après un accord préalable   de retour établi par mail.

Tout appareil sera rendu dans sont intégralité et en emballage d’origine accompagné de sa facture d’achat. Afin de pouvoir établir l’échange de celui-ci le plus rapidement possible.

Procédure SAV générale :

Pour vous assurer des démarches a suivre concernant le service après vente pour tout problème ou toutes pannes sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par mail : contact@e-discount-menager.com

Aucune demande d’indemnité n’est recevable pour dommage dits indirects au sens usuel de la jurisprudence.

Les articles L211-4, L211-5, L121-20, L121-22, du code de la consommation,1641, 1642, 1648, du code civil visés en annexes et protégeant le consommateur sont applications.

JURIDICTION COMPETENCE, DROIT APPLICABLE :

Tous différents relatifs a l’interprétation ou l’exécution des présentes seront de la compétence du tribunal civil territorialement compétent, le droit applicable étant le droit français.

Les deux parties tenteront au préalable de régler leur différent éventuel par voie de médiation.

Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, a tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et disposition a l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, a :

e-discount-menager

6 rue des chaudrons

Résidence E.RASET   ent a31

59300 VALENCIENNES

Email : contact@e-discount-menager.com

Merci de votre compréhension

Cordialement

Fait à VALENCIENNES

Le 26mars 2009